Le projet de loi n° 59.24 ambitionne de refonder entièrement l’organisation de l’enseignement supérieur marocain. Ses 113 articles balaient un spectre large : gouvernance, financement, digitalisation, rôle du secteur privé, valorisation des enseignants-chercheurs et structuration de la recherche.
L’esprit du texte repose sur trois piliers : modernisation, ouverture et responsabilisation. Modernisation, car il s’agit de rompre avec les inerties institutionnelles héritées de la loi 01.00. Ouverture, car le texte facilite l’implantation d’établissements privés et étrangers. Responsabilisation, enfin, car il impose aux établissements une autonomie accrue accompagnée d’un devoir de performance et de transparence.
Parmi les mesures phares, on note :
- La création d’universités numériques : ces institutions offriront des formations en ligne de qualité, avec un système national de certification.
- L’implantation d’établissements privés à but non lucratif d’utilité publique, conçus pour élargir l’offre sans logique marchande.
- Le renforcement du rôle du secteur privé, appelé à compléter l’action publique dans la formation, la recherche et l’innovation.
- La diversification des parcours pédagogiques : le texte consacre la légitimité des formations à distance, hybrides et en alternance.
- L’obligation de protection sociale : l’Assurance maladie obligatoire (AMO) sera étendue aux étudiants du privé, avec une obligation pour les établissements de financer des bourses.
- L’internationalisation : les universités étrangères pourront ouvrir des antennes au Maroc, sous conditions strictes.
Ces mesures traduisent une volonté de créer un système universitaire plus flexible, plus inclusif et mieux connecté aux standards internationaux.
